Contacts et Infos

Notre magasin est ouvert sur rendez-vous du lundi au samedi.

Nos produits peuvent être :

• Retirés en magasin
• Expédiés
• Livrés par nos soins si nous intervenons sur le chantier

Expédition de produits :

• Nous pouvons expédier en France et dans l’ensemble de l’Union Européenne. Nous pouvons également expédier dans d’autres zones du monde, notamment les Territoires et Départements d’Outre Mer (Dom-Tom), les Etats-Unis, la Suisse, etc. Dans ce cas, nous pouvons vendre Hors Taxes.
• Les colis sont expédiés par UPS ou via un autre transporteur sur demande. Dans tous les cas, les frais de transports vous sont précisés avant l’expédition, et un lien vous sera communiqué pour suivre votre colis en ligne.
• Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.
• Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis.
• Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
• Les délais d’expédition indiqués lors de la commande sont indicatifs nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de notre volonté (douanes, retard transporteur, météo…).
• Nous mettons tout en œuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie.

Délais : 

• Le délai de livraison est d’environ 10 à 14 jours ouvrables pour la France métropolitaine et de 10 à 21 jours ouvrables pour le reste du monde. Il peut être plus important en cas de confection spéciale, ou sur certains produits. Un délai indicatif vous sera précisé à la commande.

Règlement :

• Un acompte de 40% est exigible à la commande, le solde devant être réglé avant expédition des marchandises. En cas de livraison par nos soins ou de retrait en magasin, le solde sera à régler à ce moment.
• Modes de paiements :
  • Virement bancaire ;
  • Carte bancaire (en magasin uniquement) ;
  • Chèque libellé à l’ordre de la MAISON GERMAIN.

Condition Générales de ventes

La SARL Etablissements Henri GERMAIN, ayant pour nom commercial Maison GERMAIN et exerçant une activité de vente de produits, tels que des soieries, tissus, passementerie, papiers peints, décors panoramiques, et autres objets d’ameublement et de décoration, propose un service de vente à distance des produits susmentionnés par Internet. 

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, entre :

– la société Etablissements Henri GERMAIN, société à responsabilité limitée au capital de 15.244,90 €, Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 309.160.059.00015, et dont le siège est situé au 11, rue Auguste Comte 69002 LYON.

– et les Clients désirant utiliser le service mis en place par la société Etablissements Henri GERMAIN sur Internet afin d’y effectuer des achats à distance.

Les Clients et Etablissements Henri GERMAIN y adhèrent sans réserve. 

Les Clients déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits, et notamment en acceptant ces conditions générales de vente. En choisissant d’acheter les produits, le Client accepte irrévocablement les termes ci-après énoncés. La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en France. à ce jour, dont la société Etablissements Henri GERMAIN rappelle ci-après au Client les termes principaux.

Les conditions générales de vente ci-après exposées s’appliquent également aux achats effectués par les Clients dans les magasins à enseigne Etablissements Henri GERMAIN. Les photos et descriptifs des produits présentés sur le site Internet de la société Etablissements Henri GERMAIN n’ont aucune valeur contractuelle. Enfin, les services proposés par la société Etablissements Henri GERMAIN sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Le Client déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat.

1 – La commande

1.1 Enregistrement de la commande :

Le Client, après avoir choisi le ou les produits qu’il souhaite commander sur le site Internet de la société Etablissements Henri GERMAIN est tenu de s’identifier au moyen du formulaire électronique prévu à cet effet.

Dès validation de la commande par le Client, la société Etablissements Henri GERMAIN confirme par e-mail l’enregistrement de ladite commande. 

Un numéro de commande est alors attribué au Client. La seule remise de ce numéro ne vaut pas acceptation de la commande, qui n’est effectivement confirmée qu’après paiement effectif de celle-ci, et sous réserve de la disponibilité du produit dont le Client est informé conformément à l’article 4 des présentes conditions générales de vente.

1.2 Confirmation de la commande :

La commande passée auprès de la société Etablissements Henri GERMAIN ne devient définitive qu’à compter du règlement effectif de la commande par le client intervenant par tout moyen de paiement prévu par les présentes conditions générales de vente. À défaut, la commande est considérée comme nulle, la société Etablissements Henri GERMAIN adressant alors un e-mail à cet effet au Client. 

À réception du règlement effectif de la commande, la société Etablissements Henri GERMAIN adresse alors un nouvel e-mail au Client afin de confirmer définitivement la commande, et procède à l’expédition des produits commandés. 

La société Etablissements Henri GERMAIN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2. Le Prix

2-1 Prix du produit commandé

Les prix des produits de la société Etablissements Henri GERMAIN sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition de la commande. 

La société Etablissements Henri GERMAIN se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. 

Pour les produits présentés sur le site et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site. Le prix de ces produits peut être différent en magasin. 

Pour les produits présentés sur le site et non vendus en ligne mais vendus dans les magasins Etablissements Henri GERMAIN les prix sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier d’un magasin à l’autre. 

Toute variation de la TVA sera répercutée automatiquement sur le prix des produits.

2-2 Frais de port

Les frais de port sont à la charge du Client (sauf mention et conditions particulières ci-après exposées). La société Etablissements Henri GERMAIN se réserve le choix du transporteur, en fonction du type et du poids des produits commandés. La société Etablissements Henri GERMAIN informera le Client des frais de port.

3. Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies qui y sont associées n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Etablissements Henri GERMAIN ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

4. Disponibilité des produits

Les produits proposés par la société Etablissements Henri GERMAIN sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Les produits vendus par la société Etablissements Henri GERMAIN et fabriqués par un fournisseur tiers sont proposés à la vente, sous réserve de disponibilité chez ledit fournisseur. 

La société Etablissements Henri GERMAIN s’engage à informer le Client par e-mail dans un délai de 7 jours à compter de l’enregistrement de la commande de la disponibilité du produit ou de toute difficulté liée à l’indisponibilité du produit.

5. Paiement et facturation

5-1 Paiement

Le règlement des commandes effectuées à distance auprès de la société Etablissements Henri GERMAIN peut intervenir directement par virement bancaire, carte bancaire, ou par chèque bancaire ou postal.

– Le paiement par virement bancaire ou par chèque bancaire ou postal : 

À réception de la confirmation par e-mail de la disponibilité du produit, le Client est invité à adresser à la société Etablissements Henri GERMAIN un chèque du montant de la commande libellé à l’ordre de la société Etablissements Henri GERMAIN. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception de celui-ci.

– Le paiement par carte bancaire ou chèque bancaire ou postal en magasin : 

Le Client bénéficie de la possibilité de payer sa commande directement auprès d’un magasin Etablissements Henri GERMAIN.

5-2 Facturation

La facture correspondant à la commande est jointe au colis ou expédiée au Client séparément. Cette facture fait office de bon de garantie, et ce en application de l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

6. Modalités de livraison

6-1 Lieu de livraison

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client. L’adresse de livraison peut être distincte de l’adresse de facturation, ceci devant être précisé à la commande. Le Client a cependant la possibilité de venir récupérer lui-même les produits commandés dans notre magasin.

6-2 Délais de livraison

La société Etablissements Henri GERMAIN précise, dans le cadre de l’e-mail confirmant l’acceptation effective de la commande, et ce conformément à l’article 1-2 des présentes conditions générales de vente, les délais de livraison de la commande, et ce à titre purement indicatif. Les délais de livraison sont des délais moyens habituels, et correspondent aux délais de traitement de la commande et au délai d’acheminement de celle-ci. 

La société Etablissements Henri GERMAIN ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard dans l’expédition et dans l’acheminement de la commande. Lorsqu’une même commande porte sur plusieurs produits et que les délais d’expédition sont différents, le délai d’expédition de la commande est fondé sur le délai le plus long.

Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés. 

Les délais de livraison prévus par la société Etablissements Henri GERMAIN sont respectés, sous réserve des contraintes des différents transporteurs indépendantes de la volonté de la société Etablissements Henri GERMAIN et de tout cas de force majeure. 

En cas d’allongement du délai de livraison indépendant de la volonté de la société Etablissements Henri GERMAIN, cette dernière s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais. 

En cas de dépassement de la date de livraison de plus de quinze jours par rapport au délai mentionné et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le contrat de vente à distance peut être dénoncé. Dans cette dernière hypothèse, la vente est considérée comme annulée, sauf si l’expédition est effectivement intervenue avant réception de l’annulation. En cas d’annulation pour dépassement de la date de livraison, le Client sera remboursé du montant de sa commande dans un délai de huit jours suivant la réception de son annulation. Le Client ne pourra percevoir aucuns dommages-intérêts en cas d’annulation de sa commande.

Les frais de livraison n’incluent pas le montage et les essais.

6-3 Zone géographique de livraison

Les livraisons peuvent se faire en France et dans tous zones géographiques accessibles par des transporteurs réputés. Sont donc exclues certaines zones difficiles d’accès et les zones de conflits.

7. Coût de livraison

Les tarifs nets sont communiqués sur le récapitulatif de commande du Client. Les frais de livraison varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) et sont indiqués avant toute validation de la commande effectuée. La société Etablissements Henri GERMAIN se réserve le choix du transporteur en fonction de la nature et du type de produit commandé et livré.

8. Conformité de la marchandise :

8-1 En cas de livraison par colis

À la réception de la marchandise, le Client devra vérifier et contrôler attentivement le(s) colis, à savoir l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le Client, en appelant le n° 04 78 42 69 79, puis en envoyant : 

– soit une lettre recommandée avec accusé de réception à la société Etablissements Henri GERMAIN.

– soit un courrier électronique à contact@maisongermain.fr

À défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

8-2 En cas de livraison par un transporteur (livraison d’articles volumineux)

En cas de livraison par un transporteur, le Client est tenu de vérifier le contenu du colis en présence du livreur, et ce avant de signer le bon de livraison. Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), le colis devra être refusé en inscrivant lisiblement le motif du refus sur le bordereau de livraison. 

Le(s) colis sera (seront) alors retourné(s) à la société Etablissements Henri GERMAIN. et une nouvelle livraison du produit interviendra gratuitement.

S’il manque des quantités, il conviendra de remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement les réserves de manière précise et détaillée. Il est ensuite nécessaire de confirmer les produits manquants par e-mail à contact@maisongermain.fr ou en appelant le 04 78 42 69 79, en rappelant les coordonnées de votre commande. À défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme, sous réserve des dispositions relatives aux garanties légales et contractuelles.

8-3 Dispositions générales en cas de retour de produit non conforme

Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par la société Etablissements Henri GERMAIN, tel que livré par les soins de la société Etablissements Henri GERMAIN. En particulier, le produit ne devra pas avoir été utilisé.

9. Garantie du produit et Service après vente

La garantie du produit : 

Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque facture. La garantie sur les produits vendus par la société Etablissements Henri GERMAIN est de 2 ans. La garantie court à compter de la date de livraison effective de la commande. La garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le Client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil). 

Ainsi, en cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à l’usage, le Client peut s’adresser à la société Etablissements Henri GERMAIN par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Si tel est le cas, le Client devra, pour faire jouer cette garantie, réexpédier, à ses frais, le produit à la société, en prenant soin d’y joindre l’original de la facture. Il est précisé que les frais engagés par le Client à cet effet seront remboursés par la société Etablissements Henri GERMAIN..

La société Etablissements Henri GERMAIN. s’engage alors à envoyer, à ses frais, au Client, un produit en bon état de fonctionnement soit par échange (sauf en cas de rupture de stock), soit après envoi du produit au fabricant pour réparation. En cas de rupture de stock et d’impossibilité par le fabricant de réparer le produit, il sera proposé au Client, soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial, les frais de transport étant alors pris en charge par la société Etablissements Henri GERMAIN.

Le service après vente et les Relations avec les Clients : 

Pour toute information, question et réclamation, le Client peut s’adresser à la société Etablissements Henri GERMAIN du Lundi au Samedi (le magasin étant ouvert uniquement sur rendez-vous les horaires indicatifs sont 10h-12h / 14h-19h) : 

11, rue Auguste Comte 69002 LYON

04 78 42 69 79

10. Délai de rétractation :

Le délai de rétractation accordé au Client sur l’achat de biens, dans le cadre de la loi, est de quatorze jours francs, à compter de la date de la livraison de la commande effectuée sur le site internet. Durant ce délai, le Client peut retourner le ou les produits ne lui convenant pas, en joignant nécessairement la facture. Le (s) produit (s) devra (ont) être dans son (leur) emballage d’origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état. Le Client pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, et l’échange du ou des produits commandés.

Les frais de réexpédition et tous les frais liés l’annulation sont à la charge du client.

11. Utilisation des données nominatives collectées

Les données communiquées par les Clients et les visiteurs du site font l’objet d’un traitement informatique par la société Etablissements Henri GERMAIN. Pour plus d’informations, veuillez consulter ci-dessous « Politique de Confidentialité » et « Politique de Cookies ».

12. Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au Client restent la propriété de la société Etablissements Henri GERMAIN jusqu’à complet paiement de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration liés au transport des produits achetés. À défaut de règlement intégral, la société Etablissements Henri GERMAIN sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.

13. Exonération de responsabilité

La société Etablissements Henri GERMAIN n’est tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français, tels que, sans y être limitées, une catastrophe naturelle, incendie, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

14. Loi et Tribunal Compétent

L’ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente est régi par la loi française. 

Le tribunal compétent pour tout litige entre la SARL Etablissements Henri GERMAIN et un tiers sera le Tribunal de Commerce de Lyon.

Mentions légales et Politique de confidentialité

La société Etablissements Henri GERMAIN, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1, Editeur et site

• Site, ci-après dénommé « le site » : www.maisongermain.fr

Présentation de l’éditeur, ci-après dénommé « l’éditeur » :

• Dénomination sociale : Etablissements Henri GERMAIN
• Nom commercial : Maison GERMAIN
• Adresse du siège social : 11, rue Auguste Comte 69002 LYON – FRANCE
• Numéro de téléphone : 04.78.42.69.79
• Adresse de courrier électronique : contact@maisongermain.fr
• Forme juridique : SARL, Société à Responsabilité Limitée
• Montant du capital social : 15.244,90 €
• Nom du directeur de la publication : Monsieur Auguste GERMAIN
• Le directeur de la publication est également délégué à la protection des données et est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
• Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site : SAS OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – FRANCE / 0972101007.
• Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 30916005900015, RCS Lyon
• Nos Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne sur cette même page.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par La société Etablissements Henri GERMAIN « Maison GERMAIN ».

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Téléphone
• Adresse postale
• Date de naissance
• Sexe
• Civilité

Un délégué à la protection des données, Monsieur Auguste GERMAIN, contact@maisongermain.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  * le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

  * le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

  * le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  * le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  * le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  * le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 11, rue Auguste Comte 69002 LYON  ou par email, à l’adresse : contact@maisongermain.fr

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Monsieur Auguste GERMAIN, contact@maisongermain.fr, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr <https://www.cnil.fr/&gt;.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur.

Notre société s’engage à ne pas transmettre pas les coordonnées collectées à partir de ce site internet à des tiers.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@maisongermain.fr

Politique de cookies

1. L’utilisation de cookies

Notre site internet http://www.maisongermain.fr utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure.

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2. Consentement 

Votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies. Nous le recueillons au moyen d’une bannière informative.

 3. Le type de cookies utilisés et leurs objectifs

Nous utilisons les cookies suivants :

– Cookies fonctionnels : ils nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site internet et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, nous stockons vos données de connexion.

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le nombre de visiteurs uniques

la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site

quelles pages les visiteurs consultent

combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière

la page à partir de laquelle les visiteurs quittent le site

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3 bis. Liste des cookies utilisés

Cookies Google : 

– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google. 

– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches. 

– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords. 

 Cookies Facebook : 

– Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook.
– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.
– Facebook Custom Audience : permet d’intérargir avec l’audience sur Facebook.

 Cookies Twitter :

– Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter.
– Twitter advertising : permet d’afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.

4. Vos droits à l’égard de vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail à l’adresse suivante contact@maisongermain.fr. Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier sur notre site. Lorsqu’il s’agit d’accéder à des données personnelles liées à un cookie, nous vous demandons de nous envoyer une copie du cookie en question. Vous pouvez les trouver dans les paramètres de votre navigateur.

 5. Blocage et suppression des cookies

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu’un cookie est installé. Vous pouvez également indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés. Pour cela, veuillez consultez la fonction d’aide de votre navigateur. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, cela peut avoir des conséquences sur l’utilisation de notre site internet.

Veuillez noter que si vous ne voulez pas de cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site Web. Certaines caractéristiques du site peuvent être altérées et dans certains cas, vous ne pourrez plus accéder au site. De plus, le refus des cookies ne signifie pas que vous ne verrez aucune publicité. Les annonces ne sont plus adaptées à vos centres d’intérêt et peuvent donc apparaître plus souvent.

Les étapes à suivre pour ajuster vos paramètres varient d’un navigateur à un autre. Si nécessaire, consultez la fonction d’aide de votre navigateur, ou rendez-vous sur l’un des liens ci-dessous pour accéder directement au manuel de votre navigateur.

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform=Desktop&hl=fr

Internet Explorer :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer

Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

6. Nouveaux développements et cookies non prévus

Sur certaines de nos pages, nous pouvons utiliser du contenu qui est hébergé sur d’autres sites et qui est rendu accessible sur notre site internet au moyen de certains codes (contenu intégré).  Ces codes utilisent souvent des cookies. Nous n’avons cependant aucun contrôle sur ce que ces tiers font de leurs cookies.

Il est également possible que, par l’intermédiaire de notre site internet, des cookies soient placés par d’autres personnes. Vous avez trouvé sur notre site internet des cookies que nous n’avons pas identifiés ? Veuillez-nous le faire savoir par mail. Vous pouvez également contacter directement le tiers et lui demander quels cookies il place, quelle en est la raison, quelle est la durée de vie du cookie et quelles sont les mesures pour protéger votre vie privée.

7. Remarques

Nous devrons mettre à jour cette politique d’utilisation des cookies régulièrement par exemple lorsque nous modifions notre site Web ou les règles le concernant. Nous vous prions de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de notre politique d’utilisation des cookies.

Si vous avez des questions et/ou des commentaires, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@maisongermain.fr